Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Responsable de traitement : Pierre Ostrowiecki. Contact : hello@undernote.app. Mentions légales : undernote.app/mentions-legales. Version du 4 septembre 2026.

2. Données collectées

Undernote collecte uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

• Compte : adresse email, mot de passe (haché par notre prestataire d'authentification, jamais lisible en clair), pseudo, bio et photo de profil facultatives, langue choisie dans l'application.
• Contenus : vos notes (texte, photos, enregistrements audio, position GPS choisie, audience, rayons de lecture et de visibilité, durée de vie), commentaires, j'aime, échos, fils narratifs, messages de conversation, notes que vous avez lues, liste des comptes bloqués.
• Campagne de points : vos points calculés à chaque règlement hebdomadaire, la déclaration éventuelle de votre parrain ou marraine et les liens de parrainage (parrain et filleuls).
• Technique : jetons de notification push (pour vous envoyer des alertes), horodatage de votre attestation d'âge et de votre acceptation des conditions d'utilisation, préférences de notification.

Votre date de naissance est demandée à l'inscription uniquement pour vérifier l'âge minimum : elle n'est pas conservée. Seul l'horodatage de l'attestation est gardé.

3. Bases légales

Conformément à l'article 13(1)(c) du RGPD, voici sur quelle base juridique repose chaque catégorie de traitement.

• Exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) : création et gestion du compte, publication et lecture des notes et contenus, fonctionnement de la carte, conversations et messagerie, envoi des notifications de fonctionnement (nouveaux abonnés, j'aime, commentaires, échos), authentification par email ou par connexion tierce.
• Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) : sécurité du service et prévention des abus (modération, système anti-fraude de la campagne de points, conservation des décisions de modération), conservation des données des comptes bannis pour prévenir les comportements abusifs et la récidive, rapports de plantage (amélioration de la stabilité de l'application ; vous pouvez exercer votre droit d'opposition à tout moment via Paramètres, Confidentialité, Rapports de plantage). Pour les autres traitements fondés sur l'intérêt légitime (sécurité, modération, anti-fraude, données des comptes bannis), vous pouvez exercer votre droit d'opposition en écrivant à hello@undernote.app.
• Consentement (art. 6(1)(a) RGPD) : alertes push optionnelles (cloches, préférences de notification réglables à tout moment), déclaration de parrain dans la campagne de points.
• Obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) : conservation et transmission des signalements aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale le requiert (DSA art. 18, LCEN art. 6). L'examen des signalements par notre équipe de modération, qui implique l'accès aux données du signaleur et du profil signalé, photos et enregistrements audio compris, est couvert par cette base légale.

4. Position

Votre position sert au fonctionnement de la carte : trouver les notes dans votre rayon. Pendant que l'application est ouverte, votre dernière position connue est envoyée au serveur : un point unique, écrasé à chaque mise à jour, jamais conservé sous forme d'historique. Elle sert à retrouver les notes autour de vous, à ne pas vous notifier d'une note hors de son rayon de visibilité, et, si vous les activez, aux alertes de proximité et au digest hebdomadaire du réseau. Votre position n'est jamais montrée aux autres utilisateurs et est supprimée avec votre compte.

Pendant une campagne de points, des positions approximatives (précision d'environ 2 km) sont également conservées jusqu'à 8 semaines, dans le seul but de détecter les fraudes à la campagne ; elles ne sont jamais visibles des autres utilisateurs et sont supprimées avec votre compte.

Lorsqu'un utilisateur relaie votre note par l'écho, sa position au moment de l'écho est copiée et figée comme centre de sa bulle de diffusion ; cette donnée de position est conservée pendant toute la durée de vie de la note portée. Par ailleurs, l'application collecte un indicateur de position simulée (détection fournie par Android et iOS) transmis au serveur à chaque mise à jour de position, dans le seul but de détecter les fraudes à la campagne de points.

5. Carnet d'adresses

La fonction « Retrouver mes proches » est désactivée pour le moment : l'application ne lit pas votre carnet d'adresses, et aucun numéro de téléphone n'est collecté ni conservé. Les numéros déclarés par le passé ont été effacés de nos serveurs. Si la fonction revient, cette politique sera mise à jour avant son activation.

6. Sous-traitants et transferts hors UE

Undernote fait appel aux prestataires suivants. Chacun traite des données personnelles selon ses propres engagements de protection.

• Supabase Ireland Ltd (Irlande, Union européenne) : base de données, authentification, stockage des contenus textuels. Transfert intra-UE, aucun mécanisme complémentaire requis.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : stockage des photos et enregistrements audio privés (R2), hébergement du site, relais de géocodage. Transfert encadré par le Data Privacy Framework EU-États-Unis (DPF).
• Google LLC (États-Unis) : notifications push via Firebase Cloud Messaging (les notifications peuvent contenir un extrait du contenu déclencheur) et rapports de plantage via Firebase Crashlytics. Transfert encadré par le DPF.
• Google LLC (États-Unis) : authentification via connexion Google, si vous choisissez cette option. Transfert encadré par le DPF.
• Google LLC (États-Unis) : si vous installez l'application sur Android, le référent d'installation Google Play (Play Install Referrer) peut contenir le pseudo de la personne qui vous a invité, transmis à Google Play au moment du clic sur le lien d'invitation. Transfert encadré par le DPF.
• Apple Inc. (États-Unis) : notifications push via APNs (les notifications peuvent contenir un extrait du contenu déclencheur) et authentification via Sign in with Apple, si vous utilisez un appareil iOS. Transfert encadré par les clauses contractuelles types intégrées aux accords développeurs d'Apple.
• Resend Inc. (États-Unis, participant certifié DPF n° 8907) : envoi de nos emails transactionnels : codes de connexion à usage unique (OTP), emails de modération (décisions vous concernant et suite donnée à vos signalements) et acheminement des retours et signalements de bugs soumis depuis l'application vers notre adresse de contact. Les photos jointes sont transmises en pièces jointes.
• Zoho Corporation (boîte de contact hébergée dans des centres de données de l'Union européenne) : hébergement de notre messagerie de contact (hello@undernote.app), où aboutissent vos emails, retours et demandes d'exercice de droits. Tout transfert éventuel hors UE est encadré par l'accord de traitement des données de Zoho (clauses contractuelles types).
• OpenFreeMap : tuiles de carte. Seules des requêtes de tuiles anonymes lui sont envoyées (aucune donnée personnelle).
• Nominatim / OpenStreetMap Foundation : géocodage des lieux recherchés sur la carte. Quand vous cherchez un lieu, le texte de votre recherche est relayé par notre serveur sans votre identité ni votre adresse IP. Rien d'autre ne lui est transmis.

7. Rapports de plantage

Si l'application rencontre un problème technique, un rapport de plantage est envoyé via Firebase Crashlytics, un service de Google. Ce rapport contient des informations techniques : modèle de l'appareil, version du système, identifiants techniques de l'appareil et état de l'application au moment de l'incident. Il ne contient ni vos notes, ni vos messages, ni votre position. Ces rapports servent uniquement à corriger les bugs. Vous pouvez désactiver leur envoi à tout moment dans Paramètres, Confidentialité, Rapports de plantage.

8. Durées de conservation

La durée de conservation varie selon la nature des données.

• Notes éphémères : supprimées définitivement à leur expiration (1 jour, 1 semaine ou 1 mois selon votre choix), photos et enregistrements audio compris, lors du nettoyage quotidien automatique.
• Notes permanentes et leurs contenus (texte, photos, audio) : conservés tant que le compte existe, effacés à la suppression du compte.
• Compte et données associées (profil, commentaires, j'aime, échos, fils, conversations, messages, abonnements) : conservés tant que le compte existe, effacés à sa suppression.
• Position GPS courante : un seul point par utilisateur, écrasé à chaque mise à jour (aucun historique conservé), supprimé avec le compte.
• Données anti-fraude de la campagne (positions approximatives, bascules de jetons push, signaux de détection) : purgées automatiquement après 8 semaines lors de chaque règlement hebdomadaire.
• Données de règlement de la campagne (points attribués, parrainages) : conservées jusqu'à la suppression du compte.
• Indicateur de fidélité campagne : un indicateur relatif à vos abonnements (utilisé pour calculer le mérite de longueur de participation) est conservé pendant toute la durée de votre compte.
• Lien de parrainage : la relation parrain-filleul est conservée tant que les deux comptes existent. Elle est supprimée automatiquement à la clôture de l'un ou l'autre des comptes.
• Signalements et copies de contenu : une copie du contenu signalé est conservée à des fins de modération et de coopération avec les autorités, pendant la durée d'existence des comptes du signaleur et du profil signalé. La copie est supprimée avec l'un ou l'autre de ces comptes.
• Décisions de modération : chaque décision vous concernant (masquage, restauration, suppression, bannissement, suite donnée à un signalement) et l'exposé de ses motifs sont conservés pendant la durée d'existence de votre compte et supprimés avec lui.
• Décisions de modération de la campagne (douane anti-fraude) : les qualifications de comportement frauduleux sont conservées pendant la durée du compte concerné et supprimées avec lui. La base légale est l'intérêt légitime (prévention des comportements abusifs et de la récidive).
• Notes déjà lues : conservées jusqu'à la suppression du compte.
• Liste des comptes bloqués : conservée jusqu'à la suppression du compte.
• Comptes bannis : en cas de violation grave des conditions d'utilisation, un compte peut être désactivé durablement. Les données associées sont conservées afin de prévenir les comportements abusifs et de coopérer avec les autorités. Vous pouvez exercer vos droits RGPD en écrivant à hello@undernote.app.
• Retours et signalements de bugs : le texte de votre retour est transmis par Resend à notre adresse de contact et conservé dans notre messagerie jusqu'à suppression manuelle. En base de données, il est conservé jusqu'à la suppression de votre compte. Les photos jointes sont supprimées de nos serveurs au nettoyage hebdomadaire suivant, au plus tard une dizaine de jours après l'envoi ; l'email reçu reste notre archive du retour.
• Jetons de notification push : supprimés avec le compte.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des exceptions légales, notamment les obligations de conservation liées à la modération et à la coopération avec les autorités).
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l'exécution du contrat).
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Limitation : demander la suspension d'un traitement en attendant la résolution d'un litige.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné (par exemple les alertes optionnelles), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
• Directives post-mortem (vos instructions sur le sort de vos données après votre décès) : conformément aux articles 85 et 86 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exprimer des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès. Adressez ces directives par email à hello@undernote.app. À défaut de directives, vos héritiers peuvent nous contacter pour exercer certains droits.

La suppression du compte est directement disponible dans l'application (Paramètres, Supprimer mon compte). Pour exercer tout autre droit, écrivez à hello@undernote.app ; nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

10. Sécurité

Undernote met en œuvre des mesures techniques adaptées pour protéger vos données :

• toutes les communications entre l'application, nos serveurs et nos prestataires sont chiffrées en transit (TLS) ;
• l'accès aux données en base est restreint par des règles de sécurité au niveau des lignes (Row-Level Security) : chaque utilisateur ne peut lire que ce à quoi son audience lui donne droit ;
• les photos et enregistrements audio sont stockés dans un espace privé et ne sont accessibles que par des liens signés à durée limitée, vérifiés par le serveur ;
• la console de modération est protégée par une authentification dédiée distincte de l'application.

11. Enfants

Undernote est réservé aux personnes ayant l'âge minimum requis par les conditions d'utilisation (section 2 des CGU). Aucune donnée de mineur en dessous de cet âge n'est traitée intentionnellement. Aucun profilage publicitaire n'est effectué sur quelque utilisateur que ce soit. Un système de recommandation est utilisé pour suggérer des notes et des profils dans l'écran Découvrir, sur la base de votre position, de vos abonnements et de votre historique de lecture, sans profilage publicitaire ni analyse comportementale externe. Les recommandations poussées sont réglables dans les paramètres de notifications.

12. Cookies et traceurs

L'application n'utilise ni cookies publicitaires ni traceurs tiers. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou des obligations légales. En cas de modification substantielle, vous serez informé par une notification dans l'application avec un préavis raisonnable. Les versions sont datées ; la version en vigueur est toujours disponible à l'adresse undernote.app/confidentialite.