Conditions générales d'utilisation

1. Le service

Undernote est un réseau social cartographique : vous déposez des notes (texte, photos, enregistrements audio) à un point GPS précis. Chaque note est associée à une audience de votre choix (public, amis mutuels, personnes désignées ou vous seul), à deux rayons de distance (rayon de lecture, rayon de visibilité) et à une durée de vie que vous choisissez (éphémère : 1 jour, 1 semaine ou 1 mois ; ou permanente). Vous pouvez relier vos notes en fils narratifs, relayer des notes d'autres utilisateurs par l'écho, et échanger des messages privés avec vos mutuels.

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de l'application et du site Undernote. En créant un compte, vous les acceptez sans réserve. Version du 27 août 2026.

2. Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans révolus pour accéder à Undernote. Ce seuil unique couvre l'âge de consentement numérique le plus élevé applicable dans l'Union européenne. En créant un compte, vous attestez remplir cette condition. En cas de doute, demandez l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.

3. Votre compte

Le compte se crée par email et mot de passe, via Google (Android et iOS) ou via Sign in with Apple (iOS). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'ensemble de l'activité réalisée depuis votre compte. Votre pseudo est public et unique ; il ne peut pas être modifié après l'inscription.

4. Vos contenus et licence

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur Undernote (textes, photos, enregistrements audio). En les publiant, vous accordez à Undernote, à titre non exclusif, gratuit et mondial, une licence d'hébergement, d'affichage, de distribution et de transmission partielle, limitée à la durée de publication de votre contenu et aux finalités suivantes du service : afficher vos notes aux audiences et dans les rayons que vous avez choisis ; permettre l'écho, c'est-à-dire l'affichage de votre note sur la carte de profil de l'utilisateur qui vous a relayé ; permettre le partage de vos notes en conversation, le contenu étant affiché selon les droits d'accès du destinataire au moment de la lecture ; afficher un aperçu en surface de découverte (teaser) dans les limites prévues par le service ; transmettre un extrait à des fins de notification.

Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sous réserve des délais techniques de purge et des cas prévus à la section 9. Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et des droits que vous détenez sur eux.

Lorsqu'un utilisateur relaie votre note par l'écho, sa position au moment de l'écho est copiée et figée comme centre de sa bulle de diffusion, pour toute la durée de vie de la note portée. Si vous désactivez les échos sur une note après publication, les échos existants sont supprimés définitivement. Les médias orphelins après suppression de contenu sont purgés au nettoyage hebdomadaire suivant, au plus tard une dizaine de jours après la suppression.

5. Comportements interdits

Sont interdits sur Undernote : publier des contenus illégaux, haineux, harcelants ou trompeurs ; usurper l'identité d'une personne ; collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ; procéder à un scraping ou à toute collecte automatisée du service ; utiliser des bots, scripts ou tout système d'automatisation ; tenter de décompiler, rétro-ingénier ou contourner les mesures techniques du service ; revendre ou louer l'accès au service ; falsifier sa position GPS. Undernote ne tolère aucun contenu répréhensible ni comportement abusif : ces agissements entraînent la suppression du contenu et peuvent entraîner le bannissement du compte. Les comptes en infraction peuvent être suspendus ou supprimés, conformément à la section 8.

6. Géolocalisation

Le service repose sur votre position : elle sert à afficher les notes pertinentes autour de vous et à poser vos propres notes à l'endroit précis que vous choisissez. Sans autorisation de localisation, la carte ne peut pas fonctionner. Votre position n'est jamais partagée directement avec d'autres utilisateurs ; elle conditionne uniquement les notes que vous pouvez voir et l'emplacement de celles que vous posez. Pour le détail du traitement de vos données de position, consultez notre politique de confidentialité (undernote.app/confidentialite).

7. Campagne de points

Undernote peut organiser des campagnes attribuant des points selon un barème interne volontairement non publié. Les points ne sont ni une monnaie, ni un instrument financier ; ils n'ont aucune valeur d'échange. Ils sont liés à votre compte et perdus définitivement en cas de suppression de celui-ci. Une campagne peut être suspendue ou arrêtée à tout moment. Un compte banni cesse de participer à la campagne : aucun point ne lui est plus attribué. Toute fraude (position simulée, comptes coordonnés, automatisation) peut entraîner la retenue ou la confiscation des points, sans préjudice des sections 5 et 8. En cas de retenue ou de confiscation, vous en êtes notifié avec les motifs de la décision.

Les points sont attribués selon des critères d'activité (contributions publiées, interactions reçues), d'engagement réseau (parrainages actifs) et de fidélité (ancienneté de participation) ; le barème précis reste confidentiel. En cas de détection d'un comportement potentiellement frauduleux par notre système automatisé, vous pouvez en contester les conclusions par email à hello@undernote.app. L'historique des points attribués est conservé pendant la durée de votre compte.

À l'avenir et à notre libre appréciation, nous souhaitons récompenser les pionniers qui nous rejoignent pendant la campagne. Cet engagement exprime une intention et non une promesse contractuelle. Il ne constitue ni une offre de titres financiers, ni une promesse de rémunération, ni un droit acquis. Les éventuelles modalités seront communiquées dans des conditions distinctes, dans le cadre légal applicable, en temps voulu.

8. Modération et signalement

Tout utilisateur connecté peut signaler une note, un profil ou un message directement depuis l'application. Toute personne, même sans compte, peut signaler un contenu illicite par email à hello@undernote.app.

Les décisions de modération possibles sont la suppression du contenu, le bannissement du compte ou le classement sans suite. Un contenu signalé par plusieurs utilisateurs peut être masqué automatiquement, pour tous, en attendant l'examen par notre équipe ; sans décision dans un délai de quatorze jours, il est supprimé automatiquement. Le contenu publié par un compte banni peut rester visible tant que ce compte n'est pas supprimé. En cas de masquage, de suppression de contenu ou de bannissement de compte, vous en serez notifié par email, avec les motifs de la décision. Vous pouvez la contester par email à hello@undernote.app ; toute contestation est examinée par une personne. Si vous avez signalé un contenu, vous serez informé par email de la suite donnée. Les comptes bannis conservent leurs droits relatifs à leurs données personnelles et peuvent les exercer sous un mois en écrivant à hello@undernote.app. Pour signaler un contenu par email, indiquez le contenu visé (lien ou description), sa localisation dans l'application, le motif du signalement et vos coordonnées.

Les contenus constituant une menace grave pour la vie ou la sécurité de personnes sont signalés aux autorités compétentes.

9. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres, Supprimer mon compte. La suppression est définitive : votre profil, vos notes, vos photos, vos enregistrements audio, vos commentaires et vos abonnements sont effacés ; vos messages de conversation sont définitivement effacés pour tous les participants. Les points de campagne sont perdus définitivement (section 7).

Certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression, dans la stricte mesure requise par nos obligations légales ou pour les besoins de la modération (notamment les copies de contenus signalés). Notre politique de confidentialité (undernote.app/confidentialite) précise les durées applicables. Exception : les retours transmis via la fonctionnalité « Un bug, une idée ? » génèrent un email conservé dans notre messagerie jusqu'à suppression manuelle ; cet email n'est pas effacé automatiquement lors de la suppression de votre compte.

10. Disponibilité et évolution du service

Undernote est fourni gratuitement, sans garantie de disponibilité permanente. Le service peut être modifié, enrichi ou réduit à tout moment. Si nous décidions d'y mettre fin, nous vous en informerions dans un délai raisonnable.

11. Responsabilité

Undernote agit en tant qu'hébergeur des contenus que vous publiez. Sa responsabilité à ce titre ne peut être engagée qu'à compter du moment où il a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu et n'a pas agi promptement pour le retirer.

La responsabilité d'Undernote ne peut pas être engagée pour les interruptions de service résultant d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers.

Les présentes conditions ne sauraient exclure ni limiter les garanties légales impératives auxquelles vous avez droit en tant que consommateur, ni la responsabilité d'Undernote en cas de dommages corporels, ni sa responsabilité en cas de faute lourde ou de dol.

12. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par une notification dans l'application, avec un préavis raisonnable, sauf urgence tenant à la sécurité du service ou à une obligation légale imposant une application immédiate ; votre confirmation explicite dans l'application sera requise avant de poursuivre l'utilisation du service. La version en vigueur est toujours identifiable par sa date, visible en section 1. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez supprimer votre compte. Pour les modifications mineures, la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions en vigueur. Sont considérées comme mineures les reformulations sans changement de fond, les corrections formelles, les précisions rédactionnelles et les mises à jour de coordonnées de contact.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les juridictions de celui-ci.

14. Langue

Le texte français des présentes conditions fait foi. Les versions disponibles en anglais, espagnol, allemand, italien, portugais et basque sont fournies à titre de commodité et n'ont pas de valeur contractuelle autonome.

15. Contact

Pour toute question sur ces conditions ou pour exercer vos droits : hello@undernote.app. Ce contact constitue également notre point de contact au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA, règlement (UE) 2022/2065). Mentions légales : undernote.app/mentions-legales.